Friday, 28 October 2011

Un hyperlien n'est pas diffamatoire

Ottawa — La Cour suprême du Canada a décidé que la publication d'un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n'est pas elle-même diffamatoire.



Le tribunal a donné tort à un ancien directeur de campagne du Parti vert, Wayne Crookes, qui soutenait que le fait de publier un hyperlien menant à un site où se trouvaient des propos diffamatoires revenait au même que de publier les propos diffamatoires en question.

Or le site visé par le plaignant ne reproduisait pas le contenu diffamatoire et ne faisait pas de commentaires à ce sujet.

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