Chargé d’examiner la légalité d’arrêtés municipaux destinés à limiter l’implantation d’antennes-relais, le Conseil d’État a tranché le 26 octobre : seules les autorités de l’État – ministre, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Agence nationale des fréquences (ANFR) – sont compétentes pour décider de la pertinence des emplacements. Les maires se voient donc privés d’un important pouvoir de décision, qui leur permettait pourtant d’appliquer sur leur commune un principe de précaution concernant les ondes électromagnétiques.
Et ceci alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à prendre des mesures de protection de leurs populations contre un risque sanitaire encore trop peu pris en compte.
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