Les « fauteurs de trouble » qui sévissent lors des principaux sommets internationaux font l’objet d’une attention toute particulière de la part des vénérables institutions de l’Union européenne. Il y a quelques mois, avant le sommet du G8 de Deauville, j’avais eu l’occasion de raconter comment les pays membres, via le Conseil des ministres et ses différents groupes d’experts policiers, entendaient créer une base de données croisée pourcibler les troublemakers habitués aux rassemblements anticapitalistes.
Statewatch, ONG britannique en pointe sur ce dossier, révèle aujourd’hui un autre volet de cette coopération policière. La dernière analyse de Statewatch (document PDF en anglais) évoque trois de ces projets européens en cours d’élaboration :
- ECRIS (European Criminal Records Information System), sorte de super casier judiciaire européen, qui concernerait des personnes déjà condamnées à des crimes et délits, mais pas seulement d’après Statewatch : ECRIS pourrait être élargi à des « condamnations civiles ou même administratives »;
- EPRIS (European Police Records Index System) : pour simplifier, ce serait un super fichier STIC européen. Développé au sein de l’agence de coopération Europol — qui détient déjà ses propres « fichiers de travail à des fins d’analyse » (Analysis Work Files) visant de simples « suspects »(ceux qui «pourraient commettre des infractions pénales», à l’image des successeurs du fichier EDVIGE en France) —, EPRIS sera une passerelle commune pour que chaque organe policier national puisse piocher dans les bases des autres États membres.
- IXP (Information Exchange Platform for Law Enforcement Authorities) : cet outil jouerait aussi le rôle de passerelle unique, mais pour accéder à tous les fichiers gérés par les organes supranationaux de l’UE. Ceux d’Europol, d’Eurojust (coopération judiciaire), des douanes (SID), de Frontex (sorte de super agence de l’immigration et ses « vols groupés »), mais aussi SIS (fichier Schengen), et les deux fichiers biométriques Eurodac (demandeurs d’asile) et VIS (demandeurs de visas)…
Évidemment, souligne Statewatch, cette coopération active ne s’accompagne pas, en parallèle, d’une plus grande protection des données face aux risques d’arbitraire d’État.
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