Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale qui vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière.
Ce texte interdit aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. C’est une violation sans précédent du droit le plus fondamental des paysans de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.
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