Le club « droit, justice et sécurité », à Toulouse, a réussi à obtenir du Conseil d'État l'annulation de plusieurs articles du décret de 2008 instaurant le passeport biométrique qui prévoyait huit empreintes digitales au lieu de deux.C'est un combat gagné par un cercle d'amis toulousains. Aidé de l'avocat Christophe Lèguevaques, Didier Cujives, chef d'entreprise et maire de Paulhac, et son « groupe de citoyens » du club Droit, justice et sécurité, ont réussi à faire plier le gouvernement sur la question litigieuse du passeport biométrique.
Ils ont mis le doigt là où ça fait mal : le passeport biométrique, entré en vigueur depuis le décret du 30 avril 2008, prévoyait la numérisation de huit doigts au lieu de deux comme le réclament les autres pays européens. Ces empreintes se retrouvent alors enregistrées sur le fichier « DELPHINE » pouvant être comparé avec d'autres fichiers de police (STIC, etc.)
LIRE la SUITE >>
No comments:
Post a Comment