Ils viennent d'être CONDAMNES par l’ÉTAT devant le Tribunal Correctionnel de Foix à la DESTRUCTION DE LEUR HABITAT, une amende de 600€ et 10€ par jour de PÉNALITÉS de retard.
Ils ont comparu en première instance le 9 février 2010 suite à une plainte de la DDEA (Direction Départementale de l’Environnement et de l’Agriculture.), sur le fondement d’articles du code de l’urbanisme pour infraction au permis de construire. Ils font APPEL, AUDIENCE LE 17 FÉVRIER à 14h à la COUR D’APPEL DE TOULOUSE.
Lire tout l'article et signer la pétition
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