De fait divers en fait divers, le gouvernement attise l’émotion et la peur. Ainsi l’opinion publique est-elle amenée à soutenir, voire à exiger, une politique toujours plus répressive. Sous nos yeux se fabrique une société à la fois « disciplinaire » et du « contrôle ». Il est plus que temps de contrer cela, car nos espaces de liberté et d’expression se rétrécissent.
La Loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), promulguée en 2002, a réorganisé les services de la police nationale et de la gendarmerie. Le nombre de leurs sbires a été considérablement augmenté, ainsi que leurs moyens financiers. De nouvelles peines se sont abattues sur les mendiants, les gens du voyage, les squatters, les prostituées. Les pouvoirs des forces dites de l’ordre se sont élargis avec davantage de latitude pour les gardes à vue qui se sont alors multipliées. Les fichages Stic de la police et Judex de la gendarmerie se sont généralisés, jusqu’à se banaliser.
Poursuivant dans cette direction, le gouvernement criminalise toujours davantage les déviants, les divergents, les refusants, les désobéissants et ceux qui tentent de survivre dans la pauvreté, la précarité. Un arsenal est progressivement mis sur pied pour agir à l’encontre des milieux que les nantis appelaient, aux siècles passés, les « classes dangereuses », autrement dit « la canaille ».
Ainsi, depuis trois ans, au ministère de l’Intérieur, on concocte la Loppsi 2, la Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Son contenu s’est profilé lors du discours liberticide et xénophobe de Sarkozy le 30 juillet à Grenoble . Votée comme projet en première lecture au Sénat le 16 février 2010, ses dispositifs ont été renforcés après une seconde lecture le 8 septembre au Sénat et des votes au Parlement les 14 et 20 décembre. En janvier 2011, elle sera à nouveau soumise à l’avis du Sénat . Cette loi touche à la fois la justice des mineurs, aux logements non enregistrés et aussi à la vidéosurveillance, à internet. Ainsi, nous sommes tous concernés, mais, pas bien nombreux à être informés et conscients des enjeux.
L’exécutif veut avoir la main sur le filtrage du net. Sans la supervision d’une autorité judiciaire, un site serait filtré par simple notification administrative. Ceci est inefficace contre les sites pédophiles puisque bloqués, il suffit de les remplacer. Mais un tel dispositif présente un danger de surblocage : un site est bloqué et tous ceux hébergés par le serveur peuvent être alors affectés .
Le filtrage à partir d’une liste noire serait établi sans aucune possibilité de remise en question. Nous pouvons craindre qu’il s’étende à des registres tels que l’injure contre le drapeau, la nation, la République, la police, l’armée, l’offense envers des ministres, le président… Selon Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles à La Quadrature du net : « De telles mesures constituent une violation patente de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales, et contreviennent à la séparation des pouvoirs. »
En outre, l’article 23 prévoit des « logiciels espions » et des « cyberperquisitions ». Avec l’accord d’un juge, un mouchard pourra être placé sur l’ordinateur, vérifiant nos comptes, cherchant à savoir quels sont nos engagements auprès des sans-papiers par exemple, dans les mobilisations, etc. Une forme de violation de domicile, une intrusion certaine !
Et pour parachever le tout, un délit d’« usurpation d’identité » serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Un procès pourrait nous être intenté pour avoir utilisé un pseudonyme.
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La Loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), promulguée en 2002, a réorganisé les services de la police nationale et de la gendarmerie. Le nombre de leurs sbires a été considérablement augmenté, ainsi que leurs moyens financiers. De nouvelles peines se sont abattues sur les mendiants, les gens du voyage, les squatters, les prostituées. Les pouvoirs des forces dites de l’ordre se sont élargis avec davantage de latitude pour les gardes à vue qui se sont alors multipliées. Les fichages Stic de la police et Judex de la gendarmerie se sont généralisés, jusqu’à se banaliser.
Poursuivant dans cette direction, le gouvernement criminalise toujours davantage les déviants, les divergents, les refusants, les désobéissants et ceux qui tentent de survivre dans la pauvreté, la précarité. Un arsenal est progressivement mis sur pied pour agir à l’encontre des milieux que les nantis appelaient, aux siècles passés, les « classes dangereuses », autrement dit « la canaille ».
Ainsi, depuis trois ans, au ministère de l’Intérieur, on concocte la Loppsi 2, la Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Son contenu s’est profilé lors du discours liberticide et xénophobe de Sarkozy le 30 juillet à Grenoble . Votée comme projet en première lecture au Sénat le 16 février 2010, ses dispositifs ont été renforcés après une seconde lecture le 8 septembre au Sénat et des votes au Parlement les 14 et 20 décembre. En janvier 2011, elle sera à nouveau soumise à l’avis du Sénat . Cette loi touche à la fois la justice des mineurs, aux logements non enregistrés et aussi à la vidéosurveillance, à internet. Ainsi, nous sommes tous concernés, mais, pas bien nombreux à être informés et conscients des enjeux.
L’exécutif veut avoir la main sur le filtrage du net. Sans la supervision d’une autorité judiciaire, un site serait filtré par simple notification administrative. Ceci est inefficace contre les sites pédophiles puisque bloqués, il suffit de les remplacer. Mais un tel dispositif présente un danger de surblocage : un site est bloqué et tous ceux hébergés par le serveur peuvent être alors affectés .
Le filtrage à partir d’une liste noire serait établi sans aucune possibilité de remise en question. Nous pouvons craindre qu’il s’étende à des registres tels que l’injure contre le drapeau, la nation, la République, la police, l’armée, l’offense envers des ministres, le président… Selon Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles à La Quadrature du net : « De telles mesures constituent une violation patente de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales, et contreviennent à la séparation des pouvoirs. »
En outre, l’article 23 prévoit des « logiciels espions » et des « cyberperquisitions ». Avec l’accord d’un juge, un mouchard pourra être placé sur l’ordinateur, vérifiant nos comptes, cherchant à savoir quels sont nos engagements auprès des sans-papiers par exemple, dans les mobilisations, etc. Une forme de violation de domicile, une intrusion certaine !
Et pour parachever le tout, un délit d’« usurpation d’identité » serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Un procès pourrait nous être intenté pour avoir utilisé un pseudonyme.
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