Thursday, 11 April 2013

Cumul des mandats, un mal bien français et persistant


Le non-cumul des mandats, promesse du candidat Hollande n'est pas plus au programme législatif dans l'immédiat. La loi sera soumise en 2015 au vote du parlement après les élections européennes, municipales et pour les conseillers territoriaux (qui remplace les élections régionales et cantonales) de 2014.




La France est la championne d'Europe pour le cumul des mandats.

Les députés ou sénateurs peuvent cumuler:

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