La loi scélérate du 8 décembre 2011 sur la propriété des semences va-t-elle bientôt sévir ?

Rappel : Gestion électronique des races et des semences

Un message de l'asso Kokopelli  via Resistance Inventerre:

La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et votée par la majorité UMP, a gravé dans le marbre l’interdiction de semer le grain récolté et l’obligation, dans cette hypothèse, de payer des royalties aux semenciers-sélectionneurs dès l’usage en deuxième génération des semences vendues sur le marché.

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