L'ACTA a été signé par l'UE

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.

Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.


 Or, sous le vocable " anti-contrefaçon" se cachent bien des choses :

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