Le Code Pénal espagnol fait actuellement l’objet de réformes, afin de criminaliser des activités qui étaient jusque-là considérées comme de simples délits, comme les occupations symboliques et pacifiques de banques, le chaînage pour éviter une expulsion ou bien l’appel à la manifestation via les réseaux sociaux.
Ainsi, de nouvelles peines ont été introduites dans l’article 557.ter, qui punit :
- Le partage et la diffusion par des moyens publics d’actions qui troublent l’ordre public : jusqu’à un an de prison.
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