La « règle d’or adoptée », la France est à vendre

Merci Nathanael  :)

C’est fait. Les grandes entreprises peuvent se frotter les mains. Après l’adoption du Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG), le parti dit « sérieux » s’est à nouveau allié à la droite pour faire passer la « règle d’or ». Cette loi organique, à valeur constitutionnelle, interdit donc purement et simplement le déficit public. Cette interdiction sera valable à la fois pour le budget de la nation et pour celui de la Sécu.

Le très droitier magazine Challenges explique doctement l’objet de la « règle d’or », rêvée par Sarkozy et mise en place par le résident de la République : « Cette loi vise, selon le jargon de Bercy, à « encadrer la trajectoire budgétaire ». Ce qui signifie qu’elle s’appliquera à la fois au budget de l’Etat et à celui de la Sécurité sociale. Des planchers de recettes et des plafonds de dépenses seraient fixés annuellement. L’objectif étant d’atteindre l’équilibre en trois ans.
Les budgets proposés par le gouvernement et votés par le Parlement devront ensuite se conformer à cette « règle d’or », sous peine d’être annulées par le Conseil constitutionnel. »


Donc, le TSCG oblige le gouvernement à présenter son budget à la Commission européenne avant qu’il ne soit entériné par les élus du peuple.

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