Députés devenus spécialistes des fichiers de police depuis leur premier rapport sur le sujet publié en 2009, Jacques-Alain Bénisti et Delphine Batho approfondissent leur travail dans une nouvelle étude rendue publique mercredi (mais pas encore disponible sur le site de l’Assemblée à cet instant).
Le député UMP du Val-de-Marne et la députée PS des Deux-Sèvres regrettent que l’immense majorité de leurs 61 recommandations n’aient pas été suivies d’effets. Si l’ensemble du rapport représente une mine d’informations - réformes législatives en cours, détails sur chacun des fichiers recensés - nous avons choisi d’isoler quelques données essentielles qui restent peu connues.
80 fichiers de police
La mission parlementaire recense 80 fichiers de police en France fin 2011, dont 62 effectivement utilisés. Il y a deux ans, Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti arrivaient au total de 58 fichiers de police. Ils constatent aujourd’hui : “L’augmentation du nombre de fichiers utilisés par rapport à 2009 est principalement imputable à la découverte de fichiers qui existaient déjà à cette date, mais dont l’existence n’avait pas été portée à la connaissance de la mission d’information, malgré ses demandes.” En mai, Owni en comptait 70.
La mission parlementaire recense 80 fichiers de police en France fin 2011, dont 62 effectivement utilisés. Il y a deux ans, Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti arrivaient au total de 58 fichiers de police. Ils constatent aujourd’hui : “L’augmentation du nombre de fichiers utilisés par rapport à 2009 est principalement imputable à la découverte de fichiers qui existaient déjà à cette date, mais dont l’existence n’avait pas été portée à la connaissance de la mission d’information, malgré ses demandes.” En mai, Owni en comptait 70.
45% sans base légale
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